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Constat d’affichage du permis de construire, de détruire ou d’aménager en Alsace

Pourquoi faire constater son permis de construire, de détruire ou d’aménager par un Huissier de justice ? Obtenir la preuve […]

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Le recouvrement des contraintes des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS)

Vous avez reçu une contrainte de l’URSSAF service CNTFS pour le recouvrement de cotisations impayées. Vous êtes travailleurs frontaliers et […]

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Le constat de destruction de stocks et de marchandises

Isdem diebus Apollinaris Domitiani gener, paulo ante agens palatii Caesaris curam, ad Mesopotamiam missus a socero per militares numeros immodice […]

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