Pourquoi faire constater son permis de construire, de détruire ou d’aménager par un Huissier de justice ? Obtenir la preuve […]
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Le recouvrement des contraintes des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS)
Vous avez reçu une contrainte de l’URSSAF service CNTFS pour le recouvrement de cotisations impayées. Vous êtes travailleurs frontaliers et […]
Voir l'articleLe constat de destruction de stocks et de marchandises
Isdem diebus Apollinaris Domitiani gener, paulo ante agens palatii Caesaris curam, ad Mesopotamiam missus a socero per militares numeros immodice […]
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