Maître Dominique FOURNIER et Maître Nicolas MOSCATO,Commissaires de justice à SAINT-LOUIS

 

Notre étude et notre compétence territoriale

 

Maître Dominique FOURNIER et Maître Nicolas MOSCATO, Commissaires de justice à SAINT-LOUIS (Haut-Rhin) (anciennement Huissiers de justice) interviennent dans toute l’Alsace soit le Haut-Rhin (68) et le Bas-Rhin (67). Idéalement située à SAINT-LOUIS (68300), l’étude FOURNIER et MOSCATO se trouve aux portes de la Suisse et de l’Allemagne, avec un pied sur Mulhouse et dans le Sundgau.

Notre compétence territoriale est fixée au ressort de la Cour d’appel de Colmar, dessinant notre périmètre d’intervention de Mulhouse à Strasbourg, en passant par Colmar.

 

Notre activité et nos qualifications

 

Officier public et ministériel, premier juriste de proximité hautement qualifié, le Commissaire de Justice (Huissier de justice) exerce une activité réglementée déterminante pour les entreprises et les particuliers, dans tous les domaines du droit.

Notre étude est composée de collaborateurs qualifiés et assermentés qui sauront mettre à votre disposition l’ensemble de leurs compétences humaines et techniques.

Pour connaître plus de détails sur l’une ou l’autre de nos activités, vous pouvez consulter les éléments ci-dessous, prendre contact avec notre étude ou cliquer simplement ici .

Signifier un acte,
en France ou à l’étranger

Faire notifier tout document, qu'il soit judiciaire ou non, par voie d'Huissier de Justice dans toute l'Alsace, en France et même à l'étranger


Recouvrements et impayés

Récupérez vos créances impayées : que ce soient des loyers, des factures, des reconnaissances de dettes ou pensions alimentaires


Demander un constat
par voie d’Huissier

Faites établir un constat par Huissier de Justice pour une preuve juridique irréfutable. Nous pouvons intervenir en urgence.


Loyers impayés et expulsions

Engagez sans attendre une procédure à l'encontre de votre locataire afin de récupérer vos loyers et charge et prévoir son expulsion


Délivrer un congé

Respectez les délais et mentions obligatoires en matière de préavis pour vos locations d'habitation, commerciales ou professionnelles


Créances à caractère alimentaire

Recouvrer les pensions alimentaires et prestations compensatoires passées et/ou futures grâce à des procédures adaptées


Jeux et concours

Faites rédiger votre règlement de jeu par un Huissier de Justice et/ou déposez le règlement en notre étude. Faites-vous assister lors d'un tirage au sort.


Ventes aux enchères

Vous souhaitez vendre un ou plusieurs biens ? Vous souhaitez connaître nos prochaines ventes aux enchères ? Vous trouverez ici toutes les informations relatives à nos ventes aux enchères en Alsace.


Payer en ligne

Vous pouvez effectuer un paiement en ligne par le biais de notre plateforme sécurisée.


… deux Huissiers de Justice

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Maître Fournier

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Maître Moscato

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Contactez-nous ou demandez l'intervention d'un Commissaire de Justice

Prenez contact avec l'étude par le biais du formulaire de contact ci-dessous. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

  • Transmettez-nous votre mandat :
    Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : pdf, docx, docm, ditx, dotm, jpg, png.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’AGENCE CACTUS pour la gestion des demandes de contact. Elles sont conservées en base de données sur un serveur web pendant 3 ans et sont destinées à prendre contact avec vous. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le responsable du traitement des données à cette adresse : fournier-moscato@huissier-justice.fr. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Nos documents disponibles

Téléchargez le modèle de mandat correspondant à votre demande

Coordonnées

Comment contacter l'étude :

SCP Fournier & Moscato

12 Croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS

03 89 69 12 11
du lundi au vendredi de 9h00 à 10h00
et de 15h00 à 17h00
Voir les horaires d'ouverture
Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Samedi Fermé
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